V.E. (ou VGE) qu’es aquò ?

     traduisez : Véhicule endommagé.

     Pourquoi mon véhicule est-il qualifié VE par un Expert ?

     Suite à un sinistre, un Expert en automobile examine l’état du véhicule.

    S'il constate que le véhicule présente au moins l'une des déficiences listées ci-dessous.

   Le véhicule ne peut plus circuler.

   Cette décision est immédiatement applicable !

    Depuis quand ?

    La loi sur les VE s'applique depuis le 1er juin 2009. Son application a été allégée début 2012.

    A savoir si visuellement 1 seul élément de liaison au sol est endommagé, le véhicule n'est plus qualifié VE.

    Il le devient si l'Expert constate qu'un élément supplémentaire devra être remplacé.

    Est-ce une mesure technique ou économique ?

    La qualification de véhicule endommagé repose sur des critères techniques et non économiques.

    En d'autres termes, un VE n'est pas forcément VEI. 

    Un VEI n'est pas forcément VE.

    Et enfin un véhicule peut-être VE et VEI à la fois.

    Comment se passe la réparation ?

    Pour le réparateur, les méthodes sont identiques à toute réparation. L'Expert vient effectué un contrôle des mesures, soudures et redressages pendant les travaux.

    Comment sont effectués les contrôles ?

    On peut considérer la première visite comme le premier contrôle du véhicule.

    Un second contrôle a lieu pendant la réparation. Lors de cette visite l'Expert examine l'ensemble du véhicule et tout particulièrement les freins.

    Généralement, une fois la réparation initiale achevée, l'Expert ordonne  un contrôle technique dans un centre agréé.

    Aux vues des résultats, il peut ordonner des compléments de travaux.

    Une fois les réparations initiales et complémentaires achevées, l'Expert procède à un dernier contrôle.

    Y aura-t-il des suppléments à ma charge ?

    Les réparations supplémentaires, ne résultant pas du sinistre et ordonnées par l'Expert seront à votre charge.

    Comment est levée l'interdiction de circuler ?

    Quand l'Expert atteste par un rapport transmis au Préfet que les réparations prévues ont été effectuées et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

    Précision utile : Ce rapport devant attester que le véhicule n'a pas subi de transformation notable au sens de l'article R 321-16, des problèmes peuvent se poser aux amateurs de tuning.

    Que peut-il se passer si je décide de circuler sans réparer ?

    Art.R. 327-5.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe :
Le fait pour tout propriétaire de maintenir en circulation un véhicule dont le certificat d'immatriculation a été retiré ou qui a fait l'objet d'une interdiction de circuler.